L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions fixant les règles et limites applicables à tous les visiteurs.
7 mai 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s’engage à s’y conformer. Les présentes peuvent évoluer à tout moment selon la législation et l’actualité du service.
Définitions
Ces termes structurent la compréhension et l’application des CGU.
- Utilisateur : toute personne visitant ou utilisant les fonctionnalités du site navioqirel.sbs.
- Service : ensemble des modules, contenus et outils d’aide à la prise de décision proposés sur notre site.
- Contenus : tout texte, graphisme, marque, documentation, outil ou information issu du site ou transféré électroniquement.
- Données personnelles : informations permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique.
Accès au service et usage autorisé
Le site est accessible 24/7 sauf cas de force majeure ou maintenance. Toute utilisation détournée ou tentatives de fraude seront poursuivies.
Public visé
Le service s’adresse uniquement aux professionnels majeurs agissant dans le cadre de leurs fonctions au sein d’une organisation.
Aucune souscription réservée aux particuliers ou mineurs.
Engagement de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit respecter les lois applicables et agir de façon loyale.
- Ne pas porter atteinte à la sécurité du site ni tenter d’accéder à des données restreintes.
- Utiliser les fonctionnalités dans le respect de la finalité informative ou opérationnelle uniquement.
- Fournir des renseignements exacts dans tout formulaire ou demande en ligne.
- Respecter les droits des tiers, notamment en matière de données ou de propriété intellectuelle.
Usages interdits
L’utilisateur s’interdit toute action contraire à l’intégrité du service.
- Détourner l’accès, faire de la rétro-ingénierie ou extraire le code source du site.
- Diffuser du contenu illicite, menaçant, injurieux ou préjudiciable à des tiers via le site.
- Procéder à l’envoi massif de messages non sollicités (« spam »).
- Utiliser des robots, scripts automatiques ou toute technique similaire pour saturer ou détourner les modules.
- Usurper une identité, falsifier des informations ou tenter de tromper la société exploitante.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, logiciels, codes et marques présents sur le site sont protégés par la législation française et européenne. Toute reproduction non autorisée pourra entraîner des poursuites civiles et pénales.
Contenus postés par l’utilisateur
Vous restez responsable des contenus transmis via ce site, qui ne doivent contrevenir à aucune norme légale.
Droits cédés à la société:
En soumettant du contenu, l’utilisateur autorise la société à le publier ou le réutiliser dans le cadre strict du service, sans contrepartie financière.
Vie privée et transparence
Vos droits informatiques et libertés sont détaillés dans la politique de confidentialité. Consultez ce document pour toute demande spécifique concernant vos informations personnelles. Voir la politique RGPD
Avertissements et limitations de responsabilité
Le site ne saurait garantir l’exactitude ou l’exhaustivité de chaque information publiée.
Limites de garantie:
Aucune garantie de résultat n’est fournie quant à l’utilisation des recommandations ou outils proposés.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout préjudice indirect ou immatériel subi suite à la consultation ou l’utilisation du site.
Indemnisation
Tout utilisateur engage sa responsabilité en cas de non-respect notable des présentes CGU, et s’engage à relever la société de tout dommage en découlant.
Règlement des litiges
En cas de différend, une résolution amiable sera systématiquement privilégiée avant toute procédure.
Arbitrage
Tout litige non résolu pourra être soumis à la médiation ou à l’arbitrage selon les règles de la ville de Paris.
L’accord issu de la médiation ou de l’arbitrage lie les deux parties.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez également recourir au mécanisme européen de règlement en ligne en cas de litige transfrontalier.
Accès à la plateforme ODR: Accès à la plateforme ODR
Droit et juridiction applicables
Ce contrat est régi par la loi française. Compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Résiliation
Tout usage contraire aux présentes pourra entraîner une suspension de l’accès, voire une suppression du compte si nécessaire.
Modifications
Nous pouvons actualiser ces conditions à tout moment ; toute modification s’appliquera dès publication.
Divisibilité
Si une clause est invalidée, le reste du contrat demeure applicable entre les parties.
Accord global et indivisible
Les présentes CGU forment l’accord complet entre le site et l’utilisateur, remplaçant tout échange ou accord antérieur.
Nous contacter sur une question légale
Adressez vos demandes ou signalements via les coordonnées suivantes :
Réclamations email: content@navioqirel.sbs
Contact téléphone: +33 6 05-25-12-54
Adresse postale: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 7 mai 2026
Version: 3.0